« dispensé d'immatriculation article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat ». TVA non applicable, article 293 B Attention, certains anti pop-up peuvent empêcher cette page de s'ouvrir, merci de les désactiver! Attention, certains anti pop-up peuvent empêcher cette page de s'ouvrir, merci de les désactiver! Attention, certains anti pop-up peuvent empêcher cette page de s'ouvrir, merci de les désactiver! Attention, certains anti pop-up peuvent empêcher cette page de s'ouvrir, merci de les désactiver! contact@adp33.fr ou au tél: 05 56 06 40 23 Attention, certains anti pop-up peuvent empêcher cette page de s'ouvrir, merci de les désactiver! Attention, certains anti pop-up peuvent empêcher cette page de s'ouvrir, merci de les désactiver! Attention, certains anti pop-up peuvent empêcher cette page de s'ouvrir, merci de les désactiver!